Conditions générales de vente

Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage à forfait :

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise FRENCH TRAVEL TEAM SAS sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise FRENCH TRAVEL TEAM SAS dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. FRENCH TRAVEL TEAM SAS a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme APST, 15, avenue Carnot 75017 PARIS, téléphone 01 44 09 88 00 et 01 44 09 25 35, mail info@apst.travel site internet https://www.apst.travel/  si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de FRENCH TRAVEL TEAM SAS.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701  

Votre cocontractant est la société FRENCH TRAVEL TEAM, société par actions simplifiée au capital de 8 000 € dont le siège social est 250, chemin du Gué du Chevalier à 26800 Etoile sur Rhône, RCS Romans 892 224 775, NAF 7911Z. Société immatriculée au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours tenu par Atout France 79-81, rue de Clichy 75009 Paris, sous le numéro IM<>. Garantie financière par APST, 15, avenue Carnot 75017 Paris. - Assurance R.C.P <> , contrat n°<> à hauteur de <> €.

1. PROCÉDURE DE RÉSERVATION – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE :

• Le site Internet www.frenchtravelteam.com présente les produits et services de FRENCH TRAVEL TEAM. Les prix varient en fonction de la période choisie, de la date de départ et de retour, des prestations et des options choisies et de l’âge des participants. Tous les prix sont affichés en euros. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures en mentionnent la TVA collectée sur les prestations vendues.
• L’envoi par le voyageur d’un « devis sans engagement » n’engage pas FRENCH TRAVEL TEAM. Une cotation correspondant au voyage choisi, la période ainsi que le nombre de participants et les options choisies sera adressée au voyageur. Cette cotation est valable 48 heures mais n’engage pas la société FRENCH TRAVEL TEAM.
• En cas d’accord du voyageur sur cette cotation, un bulletin de réservation comportant le formulaire d’information obligatoire fixé par l’arrêté du 1er mars 2018 lui est adressé avec les conditions générales de vente. Ce bulletin de réservation constitue l’information précontractuelle préalable telle que visée à l’article R.211-4 du code du tourisme. Il engage FRENCH TRAVEL TEAM, sous réserve de la disponibilité au tarif indiqué du service et de ses accessoires au moment de la réception du bulletin signé par le voyageur et du paiement de l’acompte de 30%.
• Le bulletin de réservation signé par le voyageur autorise FRENCH TRAVEL TEAM à percevoir l'acompte ou la totalité du montant de la commande dès sa réception selon les cas et des lors que la prestation est disponible.
• La confirmation de la disponibilité doit intervenir dans les 72 heures ouvrées de la réception du bulletin de réservation par FRENCH TRAVEL TEAM.
• Dans l’hypothèse où le service ne serait plus disponible FRENCH TRAVEL TEAM prendra contact avec le voyageur pour proposer une prestation de remplacement qui, si elle est acceptée par le voyageur, fera l’objet d’un nouveau bulletin de réservation. Si la proposition de remplacement n’est pas acceptée par le voyageur il sera procédé immédiatement au remboursement de l’acompte éventuellement perçu.
• Aucun bulletin de réservation ne pourra être pris en compte par FRENCH TRAVEL TEAM sans l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le voyageur. Le voyageur reconnaît avoir la capacité de contracter : être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs prévue par la Loi.
• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au bulletin de réservation signé par le client et constituent avec celui-ci le contrat de voyage.
• Les clauses particulières figurant sur le bulletin de réservation peuvent déroger à certaines stipulations des conditions générales de vente et autres stipulations des présentes.
• Les conditions particulières demandées par le voyageur, rédigées et acceptées par FRENCH TRAVEL TEAM doivent figurer au bulletin de réservation. À défaut ces conditions particulières seront réputées non écrites et ne seront pas opposables à FRENCH TRAVEL TEAM.
• Il est rappelé que le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du code de la consommation en cas de vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet la vente de voyages et de séjours en vertu des articles L.221.2,5° et L.221-28, 12° du même code.
• Le voyageur peut consulter sur le site Internet les conditions générales de vente, les formalités administratives et sanitaires, les informations météo de la destination et les conditions d’assurance. Le voyageur accepte d’utiliser les liens hypertextes mis à sa disposition pour lui fournir ladite information. Ces informations, avec le bulletin de réservation constituent l’information préalable visée aux articles R.211-4 du code du tourisme et le contrat prévu à l’article R.211-6 du même code.

2. PRIX :

• Les tarifs des prestations sont ceux des différents voyagistes et prestataires sélectionnés et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix varie notamment selon la période d’exécution du voyage, le nombre de participants, leur âge ou selon la compagnie aérienne. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra être prise en compte après signature du contrat.
• Le prix comprend les prestations décrites au bulletin de réservation à l’exclusion de toutes autres telles que les prestations antérieures au départ et postérieures au retour, les dépenses à caractère personnel, les frais engagés par le client directement auprès des prestataires, les prestations de toute nature non comprises dans le forfait, les boissons au cours des repas – y compris l’eau minérale lorsqu’il n’y a pas d’eau potable, les excédents de bagages, les consommations téléphoniques, les pourboires y compris les pourboires obligatoires dans certains pays, les frais de pré ou post acheminement, les suppléments cabines ou chambres individuelles non compris dans le forfait, cette liste n’étant pas exhaustive.
• Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation définitive après confirmation de la disponibilité. Il peut être modifié tant à la hausse qu'à la baisse pour tenir compte des variations : du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ou d’autres sources d’énergie et des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, la taxe de solidarité, les surcharges carburant facturés par les transporteurs aériens, les autocaristes ou les compagnies maritimes.  Le coût du carburant utilisé pour le transport aérien est exprimé en dollar américain. L’indice de référence est le Jet Kérosène Cargo CIF NWE avec un cours constaté à la date de l’établissement du devis. Il peut également varier en fonction de la parité euro – dollar avec pour référence les cours à la date de l’établissement du devis. La devise de référence applicable aux séjours hors de France et hors Union Européenne est le dollar américain avec pour base le taux de change à la date de l’établissement du devis. Le prix varie donc en fonction de la parité euro – dollar.
• Au cours des vingt jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'aucune majoration.
• Les taxes aériennes et aéroportuaires peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis.

3. PAIEMENT :

• Le paiement du prix conditionne la remise des documents de voyage au voyageur. Le solde doit être payé au plus tard 45 jours avant le départ. Pour toute inscription à moins de quarante jours du départ la totalité du prix du séjour sera exigée.
• Modes de paiement : Les cartes bancaires,  Visa, MasterCard Maestro International, VPAY / Visa Electron et Master Pass sont acceptée.  Les règlements en espèce ne sont pas acceptés. Les règlements peuvent également s’effectuer par virements bancaires.
  Nous vous rappelons qu’aux termes des dispositions de l’article L.313-1du code pénal, la transmission du numéro d’une carte bancaire sans l’autorisation de son titulaire est punie d’une peine de 5 années d’emprisonnement et de 381.122 € d’amende. La transmission d’un numéro de carte de paiement n’est pas libératoire de la dette tant que l’accord du centre de paiement n’est pas obtenu. Pour être libératoire la réception d’un virement devra nous avoir été confirmée par notre banque. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés, y compris chèques de banque.
• Lorsque la réservation intervient à moins de huit jours du départ, le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée avant 16 heures. Lorsqu’un numéro de carte bancaire a été fourni par le voyageur en garantie du paiement, ce numéro permettra d’effectuer le règlement de la somme due si le moyen de paiement utilisé ne permet pas l’encaissement dans les délais ; à cet effet, le voyageur autorise expressément FRENCH TRAVEL TEAM à utiliser le numéro de carte bancaire donné en garantie en cas de défaut de paiement ou de non encaissement des sommes dues dans les délais y compris pour le paiement des frais d’annulation éventuels.
• À défaut de paiement dans les 45 jours avant le départ ou le début du séjour de la totalité du prix ou de non-respect du calendrier fixé, FRENCH TRAVEL TEAM sera en droit de procéder à la résolution du contrat. Cette résolution pour défaut de paiement entraînera la facturation des frais de résolution prévus ci-après en fonction de la date de résolution et qui resteront à la charge du voyageur.

4. ASSURANCES :

FRENCH TRAVEL TEAM a sélectionné pour vous des produits d’assurances multirisques et annulation qui vous sont proposés de manière facultative conformément aux dispositions du Code du tourisme. FRENCH TRAVEL TEAM n’agit qu’en qualité de mandataire de son client qui reste l’unique cocontractant de la compagnie d’assurance en cas de souscription. Nos conseillers sont à votre disposition pour toute demande d’information. Les conditions générales et particulières d’assurance sont disponibles sur le site Internet et peuvent vous être adressées par courriel sur demande. En cas de résolution du contrat de voyage le montant de l’assurance n’est jamais remboursable.

Le voyageur bénéficie d’un droit à renonciation de son assurance jusqu’à 14 jours après sa souscription, sous réserve qu’il soit en mesure de prouver qu’il est déjà couvert par une autre assurance pour au moins une des garanties prévues par l’assurance voyage souscrite.

5. CARNET DE VOYAGE :

• Aucun carnet de voyage ne pourra être remis avant la réception de votre règlement. 
• Les carnets et documents de voyage sont transmis au voyageur par courriel uniquement. Il appartient au voyageur de les imprimer et de les sauvegarder. En aucun cas la société FRENCH TRAVEL TEAM ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol des documents de voyages remis au voyageur. 

6. FRAIS DE RESOLUTION OU DE MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT :

• Les présentes conditions de résolution s’appliquent sauf conditions de résolution spécifiques figurant sur le bulletin de réservation et particulièrement pour les croisières fluviales ou maritimes et les séjours de fin d’année. Lorsque la réservation est définitive toute résolution quel qu’en soit la cause entraînera la perception des frais standards suivants lesquels sont calculés en tenant compte, du caractère « sur mesure » des prestations objet du contrat, de la date à laquelle la résolution intervient, des économies de coûts procurés par la résolution et des revenus escomptés par la remise à disposition du ou des services de voyages :
  Plus de 45 jours avant le départ : 30% du prix du voyage.
  Entre 44 et 31 jours avant le départ : 50% du prix du voyage.
  Entre 30 et 15 jours : 75% du prix du voyage.
  Entre 14 jours et la date de départ : 100% du prix du voyage.
• Vous êtes informés de la possibilité de souscrire des assurances couvrant la conséquence pécuniaire de la résolution pour certaines causes. La souscription d’un tel contrat d’assurance, bien que facultative, est vivement recommandée.
• Les vols spéciaux ou les billets de transport ferroviaires ne feront l'objet d'aucun remboursement en cas de résolution quelle qu'en soit la date ainsi que tout titre de transport émis portant la mention « non remboursable » ou « non modifiable ».
• À certaines dates, les compagnies aériennes doivent émettre les billets préalablement, dans ce cas les frais de résolution peuvent aller jusqu’à 100% du prix du billet.
• Pour les départs du 15 décembre de l’année en cours au 10 janvier inclus de l’année suivante, les frais de résolution standards établis selon les mêmes critères que précédemment seront les suivants :
  Plus de 60 jours ouvrés avant le départ, il sera retenu 200 € et le cas échéant les frais d’émission du billet.
  De 60 à 46 jours ouvrés avant le départ : 25% du prix du voyage avec un minimum de 200 € par personne
  De 45 a 31 jours ouvrés avant le départ : 50 % du prix du voyage
  De 30 a 20 jours ouvrés : 75% du prix du voyage
  Moins de 20 jours ouvrés avant le départ : 100% du prix du voyage
• Toute demande de résolution du contrat doit être faite par courriel à l’adresse annulation@frenchtravelteam.com dont FRENCH TRAVEL TEAM accusera réception. La date de résolution prise en compte est celle de la réception du courriel de résolution par FRENCH TRAVEL TEAM.
• Sont considérées comme des résolutions et entraînent la perception des frais de résolution ci-dessus, les demandes écrites aboutissant à : une modification de ville de départ, de destination, d’hôtel, de date de départ ou de séjour, de nom de voyageur (y compris l’orthographe du nom ou du prénom) lorsque des transports aériens ou ferroviaires sont prévus, ainsi que le non-respect du calendrier de paiement, aussi, nous vous recommandons vivement de vérifier ses informations avant de nous retourner le bulletin d’inscription signé.
• Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur ne donnera droit à aucun remboursement en particulier toute place d’avion ou billet de transport ferroviaire à l’aller ou au retour ou toute autre prestation non consommée.
• La non-présentation du voyageur aux dates et heures figurant sur sa convocation sera considéré comme une annulation de sa part.
• Frais de modification : Toute modification du bulletin d’inscription définitif à l’initiative du voyageur avant le départ, autres que celles considérées comme des résolutions entraînera la perception de frais de 50 € par personne. Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le voyageur sera informé avant l’exécution de la modification. Les demandes de modifications devront faire l’objet d’un avenant au contrat de voyages accepté par les parties et ne seront prises en compte qu’après paiement des frais ci-dessus.
• Si une résolution du contrat par l’un des participants au voyage ou une modification a pour conséquence l’attribution d’une chambre ou d’une cabine individuelle, le supplément correspondant sera facturé au voyageur et devra être réglé avant le départ.
• Les voyages et les prestations non consommés ou interrompus par le voyageur ne donneront lieu à aucun remboursement.
• Le voyageur peut résoudre le contrat sans frais si des circonstances exceptionnelles ou inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas le Voyageur sera remboursé de la totalité des sommes qu’il aura versées dans les quatorze jours de la date de la résolution. Toutefois, FRENCH TRAVEL TEAM pourra proposer au voyageur une modification de son contrat et si celui-ci accepte la modification, le remboursement portera uniquement sur la différence entre le prix du voyage de remplacement et le prix payé du voyage objet du contrat résolu. Si le prix du voyage de remplacement est supérieur au prix payé pour le voyage objet de la résolution, la différence sera à la charge du voyageur.

7. ANNULATION DU FAIT DE L’AGENCE - RÉSILIATION :

• Conformément aux dispositions de l’article R.211-10 du code du tourisme, si FRENCH TRAVEL TEAM se trouvait contrainte de  résoudre le contrat, le voyageur en serait avisé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit permettant d’en justifier la réception par le voyageur. FRENCH TRAVEL TEAM restituera au voyageur, sans délai, l’intégralité des sommes versées et le voyageur pourra prétendre à l’indemnité qu’il aurait lui- même supporté si la résolution avait été de son fait. Toutefois, si cette résolution était due à un cas de force majeur ou à des raisons de sécurité des voyageurs, ou encore à des circonstances exceptionnelles ou inévitables, le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité mais sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les quatorze jours de la résolution.
• Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au détaillant ou à l’organisateur et conformément à l’article L.211-13 du code du tourisme, le voyageur en sera averti sans délai par FRENCH TRAVEL TEAM qui proposera une modification du contrat. Une confirmation écrite sera envoyée au voyageur qui devra faire connaître sa décision dans les meilleurs délais. Si le voyageur refuse la modification, le contrat sera résilié sans frais de part et d’autre.
• Groupes : Lorsque le séjour est soumis à la condition de l’inscription d’un nombre minimum de voyageurs et à condition que le voyageur en ait été avisé dans le bulletin de réservation, la résolution du contrat par FRENCH TRAVEL TEAM due à l’absence de voyageurs inscrits en nombre suffisant devra intervenir :
  - Vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours,
  - Sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours,
  - Quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours.
  Dans ce cas le voyageur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

8. CESSION DU CONTRAT :

Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du code du tourisme, le voyageur pourra céder son contrat – hors assurances – à un tiers. La demande de cession devra parvenir à FRENCH TRAVEL TEAM par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions y compris d’âge que lui pour effectuer le voyage ou le séjour et bénéficier des tarifs proposés.
Préalablement, le cédant ou le cessionnaire seront tenus solidairement d’acquitter les frais de modification induits par la cession et facturés par les prestataires de FRENCH TRAVEL TEAM  au coût réel et sur présentation des justificatifs. A ces frais réels s’ajoutera une somme forfaitaire de 50 € destinée à couvrir les frais administratifs de FRENCH TRAVEL TEAM induits par l’opération de cession. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables et transférables.

9. TRANSPORT AÉRIEN :

• Lors de l’inscription du voyageur les horaires des vols ne sont pas forcément connus par l’agence de voyages. Ils ne rentrent donc pas dans la sphère contractuelle. Nous vous informerons des horaires des vols et des durées des escales dès que nous en aurons connaissance. Pour des raisons techniques et de sécurité, toutes les compagnies aériennes se réservent la possibilité exceptionnelle de modifier les horaires des vols. Ces modifications ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit conformément aux dispositions de l’article 19 la convention de Montréal. La responsabilité des transporteurs est limitée par les termes et conditions du contrat de transport et notamment par les dispositions de la convention de Montréal. En application des dispositions des articles L.211-16 et L.211-17 du code du tourisme, la responsabilité encourue par FRENCH TRAVEL TEAM ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
• Il peut arriver que la non présentation à l’aller sur un vol régulier entraîne l’invalidation du billet du vol retour par la compagnie aérienne. Auquel cas le rachat des billets incombera au voyageur si cette non présentation à un vol aller est de son propre fait.
• Les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’embarquement des femmes enceintes lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse il existe un risque d’accouchement prématuré pendant le transport. Elles exigent également, quelle que soit la date de la grossesse, qu’un certificat médical de bonne santé et de non contre-indication au voyage soit produit au moment de l’embarquement. Ce certificat médical doit avoir été délivré moins de quinze jours avant la date de départ.
• Les horaires des vols charters dépendent des décisions de la Direction Générale de l’Aviation Civile et peuvent n’être communiquées que dans les 48 heures précédant le départ.
• Si vous êtes victime de la perte ou du vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration auprès de la Police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais l’acquisition des billets de remplacement auprès de la compagnie émettrice.
• Les bagages sont transportés gratuitement à hauteur de 15 à 23 kilos – selon les compagnies et la catégorie du billet – par occupant d’un siège, ce qui exclut les enfants de moins de deux ans. La franchise de bagage s’entend pour un bagage par personne. Certaines compagnies aériennes, notamment nord-américaines, facturent systématiquement les bagages en soute et/ou les bagages en cabine, les mêmes compagnies appliquent une franchise de 10 Kg. Au-delà, les compagnies facturent un supplément au poids lequel ne pourra être en aucun cas pris en charge par FRENCH TRAVEL TEAM. La perte, la détérioration ou le retard de livraison des bagages est un évènement malheureusement fréquent lors des transports aériens : assurez-vous que vos bagages sont étiquetés correctement, enlevez les étiquettes de votre voyage précédent et placez dans votre valise une copie de votre carte d’identité avec votre adresse et votre numéro de téléphone. Nous vous proposons des produits d’assurances facultatifs couvrant ce type de risque, étant indiqué que les compagnies aériennes, en vertu des conventions internationales, n’ont qu’une responsabilité limitée en cas de perte, de retard ou de détérioration des bagages. Nous vous recommandons de ne pas transporter d’objets de valeurs dans les bagages voyageant en soute. Si toutefois, vous étiez dans l’obligation de le faire, il conviendra de faire une déclaration de valeur à la Compagnie lors des formalités d’enregistrement et d’en assurer éventuellement le coût.
• Les enfants de moins de deux ans ne disposent pas d’un siège. Les enfants de moins de quinze ans non accompagnés sont refusés.
• La dimension des bagages admis en cabine varie d’une compagnie à l’autre. Généralement, le total des dimensions (hauteur + longueur + largeur) du bagage admis en cabine ne peut excéder 115 cm et son poids ne peut excéder 5Kg. Ces dimensions et ce poids varient en fonction des compagnies, des trajets et du type d’appareil. Le bagage admis en cabine reste sous la responsabilité de son propriétaire.
• Il appartient au voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. La réglementation applicable est rappelée sur votre billet ou dans votre carnet de voyages. Il vous est conseillé de lire attentivement vos documents de voyages et de consulter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile : www.dgac.fr  rubrique « passagers aériens » « sureté ». Tout objet interdit peut-être confisqué à l’embarquement par les autorités et ne sera pas restitué.
• La liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’interdictions ou de restrictions est consultable sur le site Internet www.dgac.fr.

10. VOLS SPÉCIAUX (VOLS CHARTER OU VOLS AFFRÉTÉS) :

Ces vols peuvent être directs avec ou sans escale, ou comporter une escale avec changement d'appareil. Les horaires, le routing des vols, les types d'appareils, les aéroports de départ ou d'arrivée sont communiqués à titre indicatif à l'aller comme au retour. En cas de changement d'aéroport, à Paris notamment (Orly / Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking, transports, hôtels... sont à la charge du voyageur. Les horaires des vols retour doivent être confirmés 72 heures avant le départ auprès du correspondant local. Cependant il peut vous être demandé de rappeler ultérieurement.

Les vols spéciaux ou charters obéissent aux conditions suivantes : Toute place réservée sur un vol spécial ou charter, non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du voyage au tarif normal.

11. FORMALITÉS – SANTÉ :

• Les ressortissants français et de l’Union Européenne doivent être en possession obligatoirement des documents d’identités d’une durée de validité suffisante précisés sur le bulletin d’inscription et dans le descriptif de la prestation, y compris pour les enfants et être à jour des vaccinations requises. Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les inscriptions des mineurs sur les passeports des parents sont aujourd’hui impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul de leur parent, le parent devra être en possession du livret de famille. Lorsque le mineur voyage accompagné d’un tiers, celui-ci doit détenir une autorisation de sortie du territoire. Attention, certaines compagnies de croisière maritimes considèrent comme mineures les personnes de moins de 21 ans lesquelles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Certaines compagnies de croisières maritimes n’acceptent pas d’enfants en bas âge à bord de leurs navires pour des raisons de sécurité.
• Les informations figurant sur le bulletin d’inscription sont communiquées à destination des ressortissants français et de l’Union Européenne. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours et se renseigner auprès des autorités consulaires du ou des pays de destination, d’escale ou de transit sur les formalités administratives à accomplir pour la réalisation de leur voyage et devront le signaler à l‘Agence de Voyages. En tout état de cause, nous vous conseillons de consulter les sites Internet www.diplomatie.gouv.fr  rubrique « conseils aux voyageurs » et www.action-visas.com  qui vous fournirons toutes les informations utiles sur les pays à visiter et ceux d’escales ou de transits, les formalités nécessaires et leur délai d’accomplissement. Vous pouvez également consulter les sites Internet des représentations consulaires en France des lieux de destination ou de transit. L’accomplissement des formalités incombe au voyageur ainsi que la vérification des noms et prénoms de tous les participants au voyage sur les documents de voyage qui vous sont remis dès leur réception. De la même manière, la vérification de la validité des documents d’identité nécessaires au voyage incombe au voyageur et non à l’agence de voyages.
• FRENCH TRAVEL TEAM ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’un refus d’embarquement dû à l’incapacité du voyageur de présenter des documents administratifs ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou à la péremption desdits documents.
• Toute personne désireuse de voyager en avion doit, y compris en France et dans l’espace SCHENGEN disposer d’une pièce d’identité en cours de validité. Vous pouvez consulter le site www.service-public.fr  rubrique « papiers ».
• Toute personne quittant ou arrivant sur le territoire de l’Union Européenne avec au moins 10.000 € en espèce doit déclarer cette somme à la douane. Les espèces qui n’auront pas été déclarées pourront être retenues par les douanes en cas de contrôle et des poursuites peuvent être engagées. Tout voyageur transportant au moins 50.000 € en espèce doit en outre disposer de l’un des documents justificatifs listés à l’article D.152-8 du code monétaire et financier. En outre, le transport de denrées périssables est réglementé. Enfin, les achats effectués à l’étranger doivent être déclarés aux douanes françaises et sont taxés en fonction de leur valeur et du pays de provenance : www.douane.gouv.fr.
• Il est recommandé de respecter les règles d’hygiène habituelles en cas de voyages à l’étranger en veillant notamment à ne pas boire d’eau du robinet, d’éviter les glaçons, les glaces à l’eau, les produits crus ou non cuits, les fruits non pelés, en se prémunissant contre les piqûres d’insectes, en évitant de toucher des animaux et en évitant les zones de baignades naturelles en eau douce non certifiées. Certaines zones de baignades peuvent être dangereuses et il convient de vous renseigner. Vous pouvez également consulter les sites Internet suivants :  www.santepubliquefrance.fr  et www.france.meteofrance.com.

12. DURÉE DES VOYAGES :

Sont inclus dans la durée : le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport), le jour du voyage retour (jusqu'à l'heure d'arrivée à l’aéroport de destination). En conséquence, les dates de votre séjour correspondent aux dates de convocation aux aéroports ou aux gares à l’aller comme au retour lorsque le voyage comporte le transport aérien ou ferroviaire. Ces dates peuvent ne pas coïncider avec la date d’arrivée sur place et avec la date d’arrivée en France au retour en raison des horaires des vols, de la durée des vols ou du décalage horaire.

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 15 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et de libérer celle-ci avant 11 h quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas, le voyageur ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 15 heures ou rendue après 11 heures est considérée comme une nuit consommée. La première et la dernière journée sont consacrées au transport. Si vous souhaitez pouvoir disposer d’une chambre pendant une demi-journée supplémentaire, une proposition tarifaire en fonction des disponibilités vous sera faite.

13. PRESTATIONS :

• Le premier service hôtelier commence par le petit-déjeuner du deuxième jour et se termine par le petit-déjeuner du dernier jour que celui-ci soit servi à l’hôtel ou en cas de départ tôt le matin à l’aéroport ou dans l’avion.
• Lorsque l'eau et le vin sont inclus aux repas, il s'agit d'eau en carafe et non pas d'eau minérale.
• Le nombre des repas inclus dans le forfait varie selon la formule choisie et le nombre de nuitées. La formule « Tout Inclus » ou « All Inclusive » comprend tous les repas, les boissons sans alcool et le plus souvent les boissons alcoolisées produites localement. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et se termine avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit qui peut être offert dans l’aéroport ou dans l’avion en cas d’horaires matinaux. La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour. Elle débute généralement avec le petit-déjeuner qui suit la première nuit ou le dîner qui la précède. Elle se termine avec le petit-déjeuner qui suit la dernière nuit qui peut être offert dans l’aéroport ou dans l’avion en cas d’horaires matinaux.
• Conformément aux dispositions du code du tourisme, les catégories d’hôtels et d’hébergement sont indiquées en fonction des normes locales et du classement du pays d’accueil. Elles diffèrent des normes françaises.
• Les chambres individuelles ou les cabines pour une personne comprennent un lit pour une personne ; elles sont prévues en nombre limité et font l’objet d’un supplément de prix. Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont des chambres doubles équipées de lits d’appoint. Les cabines « standards » ou cabines « intérieures » ne disposent pas de hublot ou de sabord permettant de laisser passer la lumière du jour. Les cabines individuelles sont souvent des cabines « standard » ou « intérieure ». Les cabines avec vue mer, peuvent n’avoir qu’une vue partielle notamment en raison de la présence des canots de sauvetage. D’une manière générale les cabines sont moins vastes qu’une chambre d’hôtel et leur classification ne peut être comparée à celle des hôtels. Les cabines « Suite » disposent en général d’un ameublement plus conséquent avec un sofa faisant office de coin salon. Le fait de bénéficier d’un sur-classement dans une cabine de catégorie supérieure ne peut que concerner l’hébergement dans cette cabine et non les prestations liées à la catégorie (telles que accès à certains restaurants ou à certaines activités, attentions particulières, etc.…).
• Il peut arriver qu'un fournisseur de FRENCH TRAVEL TEAM soit amené, pour des raisons de sécurité, fait d’un tiers ou force majeure, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le voyageur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le voyageur.
• Le sens des circuits et auto-tours peut être modifié mais toutes les visites et étapes prévues sont respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves, les évènements climatiques et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
• Nous invitons nos clients ayant réservé un véhicule de location par notre intermédiaire à faire porter sur le contrat de location, avant la prise du véhicule et au moment de sa restitution, toute observation ou réserve concernant l’état apparent du véhicule loué et le plein de carburant pour éviter toute contestation ultérieure et à refuser tout véhicule dont l’état pourrait apparaître dangereux pour la sécurité.

14. ACTIVITÉS :

• Seules les prestations explicitement mentionnées au descriptif du voyage et dans le bulletin de réservation sont incluses dans le forfait.
• Certaines activités peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants.
  Les parents de bébés sont invités à emporter avec eux la nourriture qui convient à leur enfant qu’ils ne sont pas toujours certains de trouver sur place. Il peut arriver qu’un supplément leur soit facturé sur place pour chauffer les plats ou les biberons.
• La pratique de la plongée sous-marine est subordonnée à la présentation d’un certificat médical d’aptitude de moins de trois mois qui peut être obtenu chez un médecin généraliste. En cas de problème survenu après la délivrance du certificat le client s’engage à en avertir le centre de plongée lequel pourra demander un examen complémentaire et / ou refuser la pratique de la plongée. Le refus du centre de plongée ne peut en aucun cas ouvrir droit à indemnisation au profit du client. Le voyageur devra présenter son carnet de plongée et / ou brevet au responsable du centre. Le refus par le responsable du centre de faire plonger le voyageur ne peut entraîner réparation à son profit des lors que ce refus est lié à des raisons impératives de sécurité. Le voyageur s’engage à respecter les règles et consignes de sécurité du centre de plongée. En cas de manquement, le responsable pourra refuser au voyageur la pratique de la plongée dans son centre sans indemnité pour le voyageur. Les plongées pourront être annulées en cas de force majeure et notamment en cas de conditions météorologiques défavorables ou de catastrophe naturelle, sans indemnité pour le voyageur.
• Certaines activités sont soumises à des impératifs dépendant des bonnes conditions météorologiques. Dès lors, ces activités pourraient être annulées ou reportées dans le cas de conditions météorologiques défavorables et mettant en cause la sécurité du voyageur.

15. FORCE MAJEURE :

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche soit le voyageur, soit l’agence ou ses prestataires de services concernés, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Pendant la durée de l’évènement les obligations des parties sont suspendues.

16. RÉCLAMATIONS – NON-CONFORMITES – LIMITATION DE RESPONSABILITE :

En cas de non-conformité constatée sur place lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais, soit par téléphone au numéro qui vous a été communiqué soit par courriel pour que nous puissions intervenir auprès de notre prestataire. Vous pouvez également prendre contact avec le représentant de notre prestataire sur place dont les coordonnées figurent sur vos documents de voyage.

Vos réclamations doivent être adressées à FRENCH TRAVEL TEAM par courriel et accompagnée de pièces justificatives dans les trente jours qui suivent votre retour. Les réclamations sont immédiatement transmises pour enquête à nos fournisseurs. Le délai de réponse varie d’un fournisseur à l’autre et nous vous demandons de bien vouloir nous excuser de la longueur de ceux-ci qui n’est pas de notre fait.

A défaut de résolution du litige, le voyageur peut saisir gratuitement les services de la Médiation du Tourisme et Voyages, BP 80 303 - 75823 Paris Cedex 17, www.mtv.travel. Les consommateurs résidant au sein de l’Union Européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR en renseignant l’adresse comme point de contact de FRENCH TRAVEL TEAM : <>@<>.com  .

La responsabilité de FRENCH TRAVEL TEAM est limitée à trois fois le prix du voyage ou du séjour, sauf préjudices corporels et dommages causés intentionnellement ou par négligence.

Le délai de prescription pour les actions relatives aux non-conformité est de deux ans en application de l’article L.211-17, VI du code du tourisme.

17. DONNEES PERSONNELLES :

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes avisés de ce que vos données personnelles font l’objet de traitements. Ces traitements ont pour finalités d’une part l’exécution du contrat et d’autre part la prospection commerciale et les statistiques commerciales. Le droit d’accès, de modification, de suppression, de rectification et de portabilité prévu par cette Loi s’exerce auprès de la société FRENCH TRAVEL TEAM, RGPD, 250, chemin du Gué du Chevalier 26800 Etoile sur Rhône. Le responsable du traitement est la société FRENCH TRAVEL TEAM SAS. Pour plus de précisions sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre charte de protection des données sur notre site Internet. 

Nous faisons également usage de traceurs qui ont pour but de signaler votre passage sur nos sites. Ils ne sont utilisés que pour améliorer le service qui vous est offert. Pour en savoir plus sur les traceurs, veuillez consulter notre charte de confidentialité.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de votre réservation, sa modification ou son annulation, vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos demandes. Sans préjudice de ce qui précède, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/